Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Ce texte fixe les règles d'usage de StudyVerse. En créant un compte, vous les acceptez. Il est court parce que le service est simple : vous organisez vos cours, et l'éditeur s'engage à ne pas se mettre en travers.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
01Objet
StudyVerse est un service en ligne d'organisation destiné aux étudiants. Il permet d'importer un emploi du temps, d'organiser des matières, de suivre des devoirs et des tâches, et de prendre des notes de cours.
Le service est édité par Mathys Chenu et accessible à l'adresse https://studyverse.fr.
02Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse électronique valide. Le service s'adresse aux personnes âgées d'au moins quinze ans. En dessous de cet âge, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. Si vous suspectez un accès non autorisé, changez-le et écrivez à l'éditeur.
03Formules et tarifs
La formule Découverte est gratuite. Elle donne accès à l'emploi du temps, aux matières, aux devoirs, aux tâches et aux notes de cours, dans les limites indiquées sur la page des tarifs.
À la date de ces conditions, aucun abonnement payant n'est ouvert à la souscription et aucun moyen de paiement n'est collecté. StudyVerse est intégralement gratuit. L'ouverture d'une formule payante fera l'objet d'une mise à jour de ce texte, communiquée avant son entrée en vigueur.
04Vos contenus
Les matières, couleurs, devoirs, tâches et notes que vous saisissez restent votre propriété. L'éditeur n'en acquiert aucun droit : ils sont stockés pour vous être restitués et ne sont exploités à aucune autre fin.
Vous vous engagez à ne pas y déposer de contenu illicite, ni de données concernant des tiers sans leur accord.
05Calendriers importés
Lorsque vous ajoutez l'adresse d'un calendrier, StudyVerse en récupère le contenu périodiquement. Vous garantissez être autorisé à accéder à ce calendrier. L'éditeur n'a aucun contrôle sur son contenu, sa disponibilité ni son exactitude, qui relèvent de votre établissement.
La synchronisation n'écrase jamais vos personnalisations. Couleurs, notes de cours et règles de matières sont conservées dans des tables séparées de celles alimentées par l'import. C'est une garantie de conception, vérifiée automatiquement à chaque modification du code.
06Disponibilité
StudyVerse est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour une raison indépendante de la volonté de l'éditeur.
StudyVerse est un outil d'organisation, pas une source officielle. Vérifiez toujours les informations importantes — dates d'examen, salles, échéances — auprès de votre établissement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un cours manqué ou d'une échéance dépassée.
07Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif : tentative d'atteinte à la sécurité du service, sollicitation automatisée massive, ou dépôt de contenu illicite. Sauf urgence, un avertissement est adressé au préalable.
08Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.